Gouvernance de l'IA · ISO/IEC 42001 · AI Act
Gouvernance de l'IA : AI Act et ISO 42001
Vos clients posent des questions sur votre usage de l'IA et l'AI Act s'applique par étapes. Je recense vos systèmes d'IA, je les classe selon les niveaux de risque du règlement, je rédige avec vous une politique IA et je mesure l'écart avec ISO 42001.
Pour qui
- Entreprises qui intègrent de l'IA dans leurs produits ou leurs services
- Entreprises qui utilisent l'IA générative dans leurs processus internes
- Organisations certifiées ISO 27001 qui veulent étendre leur système de management à l'IA
Contexte habituel
Un client ajoute une section IA à son questionnaire de sécurité, un investisseur demande comment l'IA est encadrée, ou l'équipe juridique s'interroge sur l'AI Act.
Souvent, personne ne sait précisément quels outils et quelles fonctionnalités reposent sur de l'IA, ni quelles obligations s'y appliquent.
Déroulement
Un état des lieux au forfait, qui débouche sur une politique et un plan d'action.
Inventaire des systèmes d'IA
Recensement des usages : fonctionnalités de vos produits et services, modèles développés en interne, IA intégrée aux logiciels que vous utilisez, IA générative utilisée par les équipes.
Classification AI Act
Pour chaque système : votre rôle au sens du règlement (fournisseur, déployeur…), le niveau de risque (interdit, haut risque, transparence, minimal) et les obligations qui en découlent.
Politique IA
Rédaction d'une politique d'usage et de développement de l'IA : principes, responsabilités, validation des nouveaux usages, règles pour l'IA générative.
Analyse d'écart ISO 42001
Mesure de l'écart avec les exigences de la norme et de son annexe A, en réutilisant ce qui existe déjà dans votre système ISO 27001 le cas échéant.
Livrables
- Un registre de vos systèmes d'IA
- La classification de chaque système selon l'AI Act et les obligations associées
- Une politique IA prête à être adoptée
- Un rapport d'analyse d'écart ISO 42001
- Un plan d'action priorisé
Format et durée
- Format
- Forfait, entièrement à distance : entretiens et ateliers en visioconférence
- Durée indicative
- Selon le nombre de systèmes d'IA, précisée au cadrage
- Tarif
- Forfait, sur devisEstimer le budget de cette offre
Questions fréquentes
Quelle différence entre ISO 42001 et l'AI Act ?
L'AI Act est un règlement européen obligatoire. ISO 42001 est une norme volontaire et certifiable qui décrit un système de management de l'IA. Mettre en place ISO 42001 aide à organiser la réponse à plusieurs obligations de l'AI Act, sans s'y substituer.
Suis-je concerné si j'utilise seulement des modèles d'IA externes ?
Très probablement, en tant que déployeur. Les obligations sont plus légères que celles d'un fournisseur de modèle, mais elles existent, notamment en matière de transparence et de supervision humaine.
Cette mission remplace-t-elle un avis juridique ?
Non. Elle donne une lecture technique et opérationnelle pour agir. Sur les points d'interprétation sensibles, un avis juridique reste utile.
Premier entretien
Un entretien de 30 minutes permet de recenser vos principaux usages de l'IA et les questions posées par vos clients, et de délimiter la mission.